Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-6, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Au cas d’élection du président au suffrage universel, le bulletin de vote doit avoir le même contenu et la même forme compte tenu des adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 7, a. 2.07.
© Gouvernement du Québec